Qu’est-ce que la redevance incitative ?
Qu’est-ce que la redevance incitative ?
Projet du SIDEL
La gestion des déchets connaît depuis plusieurs années une véritable mutation. Aujourd’hui encore, nous produisons trop d’ordures ménagères, dont le coût de traitement est devenu prohibitif. Trier ses déchets doit devenir un réflexe pour réduire au maximum le volume de notre poubelle noire et valoriser tout ce qui peut l’être : emballages en plastique, en verre, en carton, papiers, déchets organiques etc.
Ces enjeux amènent le SIDEL à faire évoluer le service public de collecte des déchets ménagers, pour être accessible au plus grand nombre et inciter davantage chacun de nous à trier. La décision prise par les élus de notre territoire de passer en redevance incitative n’a pas été simple et demande à chacun d’entre nous un changement de comportement, mais sans le tri, aucun recyclage n’est possible.
Le montant des investissements pour l’ensemble du projet atteint 6 millions €HT. Ces investissements bénéficient de subventions publiques à hauteur de 49% par :
- CITEO : 196 000 €
- l’ADEME : 408 822 €
- l’État (DETR) : 1 000 000 €
- l’Europe (FEDER) avec l’accompagnement de la Région Occitanie : 1 209 775€
Une modernisation du service de collecte
À horizon 2025, le service public de collecte sera harmonisé sur tout le territoire avec un seul mode de collecte en points de tri.
Tous les conteneurs roulants des points de regroupement seront remplacés dans les 56 communes du territoire par des colonnes enterrées, semi-enterrées voire aériennes. Les points de regroupement seront transformés en points de tri.
L’installation de ces nouvelles colonnes a débuté en décembre 2023 afin que toutes les colonnes soient opérationnelles en 2025.
Une évolution du mode de facturation
Actuellement, le service public de collecte des déchets ménagers est financé par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui est calculée sur la base de la valeur locative du logement. La TEOM apparaît dans la taxe foncière.
Elle est due par les propriétaires et répercutée dans les charges locatives en cas de location.
En Tarification Incitative, le financement du service évolue et prend en compte la quantité d’ordures ménagères produite par chaque foyer. Chaque producteur de déchets recevra donc une facture individuelle.
Pour comptabiliser la quantité d’ordures ménagères, le SIDEL fournit à chaque foyer un badge, qui permettra de déverrouiller le tambour de la colonne d’ordures ménagères. Retrouvez les dates de distribution des badges dans les différentes communes en cliquant ICI (lien vers la page des permanences).
La TEOM sera donc SUPPRIMÉE et REMPLACÉE par la redevance d’enlèvement des ordures ménagères incitative (REOMI).
La REOMi
Comment va-t-elle s’appliquer ?
Lorsque la TEOM sera supprimée, le SIDEL appliquera une REOMi (redevance d’enlèvement des ordures ménagères incitative) à tous les redevables producteurs de déchets.
Cela se traduira par l’envoi aux redevables de factures, sur lesquelles le prix du service sera composé de 2 parties :
- Un abonnement pour l’accès aux différents services
- Collecte des déchets ménagers de la poubelle jaune, du verre et des ordures ménagères
- Traitement des déchets ménagers
- Accès aux déchèteries
- Forfait annuel incluant un nombre de dépôts d’ordures ménagères
- Une part variable correspondant au nombre de dépôts d’ordures ménagères au-delà du forfait annuel.
Qui est concerné par le passage à la redevance incitative ?
La redevance incitative s’applique à tous les ménages en habitat individuel ou collectif (qu’ils soient propriétaires occupants ou locataires), ainsi qu’à tous les professionnels bénéficiant du service public de collecte des déchets (entreprises, établissements publics, associations, écoles…).
Une simulation de facture sera envoyée en 2025/2026 à chaque redevable afin qu’il puisse comprendre le mode de facturation et adapter son geste de tri.
Les Tarifs
La grille tarifaire est en cours d’élaboration.
Elle sera communiquée lorsque :
- La distribution des badges et l’implantation des colonnes seront finalisés sur tout le territoire,
- L’envoi des simulations de facture sera achevé.
La grille tarifaire sera votée chaque année par le Comité Syndical du SIDEL