Politique de confidentialité

Conditions au 1er juin 2024

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016 et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, nous vous informons des points suivants :

SIDEL protège vos données

Afin de vous proposer la meilleure expérience de navigation sur notre site internet ainsi que des différents services associés, nous collectons certaines de vos données personnelles et effectuons divers traitements informatiques sur celles-ci.

Conscient de la valeur de vos données personnelles et des risques que peuvent représenter la perte, la modification ou l’altération de ces dernières, nous mettons en œuvre tous les moyens pour les respecter et les sécuriser au regard de la loi de 1978 et du Règlement (UE) sur la protection des données à caractère personnel :

Nous utilisons vos données pour les seules finalités que vous aurez choisies ou qui sont nécessaires à votre navigation et aux services proposés par notre société.

Nous accordons une grande vigilance pour protéger vos données avec tous les moyens adéquats de sécurité, notamment d’hébergement, d’accès et de confidentialité. N’accèdent à vos données, que les personnes nécessaires et habilitées.

Nous ne partageons pas vos données nominatives, sauf auprès des sous-traitants qui agissent en notre nom et uniquement pour cet usage, et auprès des autorités pour leurs missions définies par la loi.

Cette politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer. La présente version est rédigée en date du 1er février 2021. Retrouvez la dernière version mise à jour en réactivant l’accès à cette page.

Données collectées

Depuis notre formulaire de contact, nous recueillons les données personnelles suivantes :

Nom
Prénom
Email
Téléphone

Depuis notre formulaire d’inscription à la newsletter SIDEL, nous recueillons les données personnelles suivantes :

Nom
Prénom
Commune
Email

Depuis notre formulaire d’inscription à une aire de compostage, nous recueillons les données personnelles suivantes :

Nom
Prénom
Adresse
Email
Téléphone
Nombre de personnes dans le foyer

Depuis notre formulaire de réservation de composteur, nous recueillons les données personnelles suivantes :

Nom
Prénom
Adresse
Email
Téléphone
Nombre de personnes dans le foyer
Justificatif de domicile : nous demandons de manière obligatoire un justificatif de domicile. Ce document est nécessaire pour vérifier votre adresse et se conformer aux exigences légales. Documents acceptés : facture d’électricité ou de téléphone, quittance de loyer, etc.

Depuis notre formulaire de réservation éco-festivités, nous recueillons les données personnelles suivantes :

Nom
Prénom
Nom de la structure et SIREN
Email
Téléphone
Adresse de facturation
Adresse de livraison
Nom et date de l’événement

Depuis notre formulaire de signalement de dépôt sauvage de déchets, nous recueillons les données personnelles suivantes :

Commune
Email

Ces coordonnées permettent à SIDEL de vous recontacter et de répondre efficacement à votre demande.

Quelle utilisation est faite de vos données ?

Les informations collectées par SIDEL directement auprès de vous ont pour finalité la gestion des commandes. Vos données de contact serviront à nos services pour répondre à vos questions ou demandes éventuelles. En soumettant les formulaires et en cochant la case de consentement, vous donnez expressément votre accord pour que les données à caractère personnel soient traitées pour la finalité de la demande explicitée via les formulaires.

La collecte des données personnelles à travers l’outil de suivi d’audience Matomo Analytics utilisé sur le site a pour but d’analyser le comportement des internautes sur le site afin de pouvoir en mesurer l’audience et améliorer le site.

Qui accède à vos données ?

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Seules les données nécessaires à l’accomplissement de la mission confiée à chaque destinataire lui sont fournies. Chacun des destinataires ne peut utiliser vos données pour d’autres finalités que celles pour lesquelles il est missionné. Il ne peut pas les utiliser ultérieurement pour son propre compte, ni les communiquer à des tiers.

Destinataires internes à SIDEL :

Vos données personnelles ne sont accessibles qu’aux personnes du SIDEL habilitées à les traiter dans le cadre strict de l’utilisation ci-dessus.

Autorités de contrôle :

Dans le cas où nous recevrions une demande d’information, de transmission ou d’accès aux documents déposés de la part d’une autorité judiciaire ou administrative compétente, nous vous en informerons immédiatement sauf disposition légale contraire.

Aucunes de vos données personnelles ne sont vendues, ni transmises à des organismes dans le cadre de démarches commerciales ou autres qui leur seraient propres.

Confidentialité

Les données personnelles vous concernant et collectées par le site SIDEL sont uniquement destinées au SIDEL et seront uniquement exploitées dans le cadre de la demande explicitée via les formulaires. En aucun cas, les données personnelles saisies et envoyées sur les formulaires ne seront transmises, louées ou commercialisées à des tiers.

Durées de conservation de vos données ?

Les données que vous aurez renseignées dans les formulaires ne seront plus utilisées et seront détruites :

Dès lors que vous faites valoir votre droit à l’opposition à un traitement. Notez que dans ce cas SIDEL peut se retrouver dans l’impossibilité d’accomplir un service pour lequel une donnée ou un traitement seraient indispensables
Au plus tard un an à échéance de votre dernière utilisation du site
Les cookies sont désactivés automatiquement 13 mois au plus tard après leur activation, ou plus tôt si vous décidez de les effacer de vos terminaux

Vos droits ?

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Un droit d’accès : vous disposez d’un droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant.

Un droit de rectification et de suppression : vous pouvez demander à ce que vos données soient rectifiées, mises à jour ou supprimées si elles sont inexactes, incomplètes ou périmées.

Un droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement. Cette opposition peut toutefois nous mettre dans l’impossibilité de vous fournir le produit ou le service souscrit pour certaines données qui s’avèreraient indispensables.

Droit à la portabilité : vous bénéficiez d’un droit à la portabilité sur vos données brutes. Ce droit vous permet de récupérer ces dernières, sous un format ouvert et lisible, pour votre usage personnel. Il permet également de nous demander leur transfert vers un autre organisme – si ce transfert est techniquement possible.

Droit à la mort numérique : vous pouvez définir des directives post-mortem relatives au sort de vos données à caractère personnel.

Vous pouvez exercer vos différents droits, en nous contactant par email et en détaillant votre requête, en justifiant de votre identité.

Enfin, en l’absence de réponse dans un délai d’un mois, vous pouvez saisir l’Autorité de contrôle (CNIL) à travers le site www.cnil.fr.

Sécurité de vos données

L’hébergement de vos données personnelles est effectué par : OVH

SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

SIDEL prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel, en vue notamment de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération, et accès non autorisés.

Néanmoins, SIDEL n’est pas responsables en cas de force majeure, c’est-à-dire pour tout évènement empêchant la réalisation de la prestation, qui, soit échappe à notre contrôle, soit ne peut être raisonnablement prévu ou dont les effets ne pourraient être évités par des mesures appropriées.

Vos obligations de sécurité

Vos données circulant sur le web ne sont pas nécessairement protégées contre les détournements éventuels. Il vous est dès lors recommandé de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données de la contamination par d’éventuels virus.

A quoi servent les cookies sur notre site et quand votre consentement est-il nécessaire ?

Votre navigation sur le site SIDEL peut donner lieu à l’utilisation de « Cookies », si vous poursuivez la navigation sans modifier le paramétrage de votre navigateur.

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