Signaler un dépôt sauvage de déchets

Signaler un dépôt sauvage de déchets

L’observatoire des dépôts sauvages

D’après le Code pénal Français, l’abandon ou le dépôt de déchets en dehors des lieux désignés à cet effet, sont interdits. Ainsi, tout dépôt de déchet en dehors des conteneurs ou des colonnes peut être réprimandé. 

Afin de suivre l’évolution du nombre et la localisation de ces dépôts sauvages, le SIDEL a mis en place en 2020, un observatoire des dépôts sauvages sur son territoire

Quel est l’objectif ? 

L’objectif est de disposer de données précises, notamment sur l’évolution du nombre de dépôts sauvages. 

Comment signaler un dépôt sauvage sur sa commune ? 

Pour signaler un dépôt sauvage, il faut :

  • localiser précisément l’emplacement, prendre des photos du dépôt et identifier les déchets déposés
  • Compléter le formulaire ci-dessous. 

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire au 05.62.68.71.44

Formulaire de signalement

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